Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’utbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativemetn à la zone 14219-HP-265.38
Avis de motion donné le 13 juin 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14219-HP-265.38 afin d’ajouter aux usages autorisés dans cette zone les maisons de pension de quatre à neuf chambres.
Également, conformément aux prescriptions du plan directeur d’aménagement et de développement, la superficie maximale de plancher pour les commerces est réduite à 1 000 mètres carrés, celle des commerces de vente au détail est réduite à 2 000 mètres carrés, le rapport plancher / terrain maximal est supprimé et le nombre minimal de logements à l’hectare est augmenté à 15.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe A du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’application, dans la zone 14219-HP-265.38, du code de spécifications 265.54 au lieu du code 265.38, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14219-HP-265.54, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée par l’addition, dans le cahier des spécifications, du code de spécification 265.54, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN numéro ra2vq89Z01
ANNEXE Ii(article 2)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14219-HP-265.38 afin d’ajouter aux usages autorisés dans cette zone les maisons de pension de quatre à neuf chambres.
Également, conformément aux prescriptions du plan directeur d’aménagement et de développement, la superficie maximale de plancher pour les commerces est réduite à 1 000 mètres carrés, celle des commerces de vente au détail est réduite à 2 000 mètres carrés, le rapport plancher / terrain maximal est supprimé et le nombre minimal de logements à l’hectare est augmenté à 15.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
