Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord de l’avenue Chauveau et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon
Avis de motion donné le 13 juin 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir une nouvelle division des zones et de nouveaux usages autorisés dans celles-ci pour une partie du territoire de la ville situé au nord de l’avenue Chauveau, au sud des limites de l’ancienne Ville de Québec et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon.
La zone 14294-R-251.13 est créée. Les usages permis dans cette zone sont les parcs publics et terrains de jeux.
La zone 14296-H-274.02 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 5, c’est-à-dire de neuf à 12 logements isolés ou jumelés, Habitation 6 et Habitation 7, c’est-à-dire de 13 logements ou plus, et Habitation 10, c’est-à-dire les habitations collectives.
La zone 14298-H-271.05 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 3, c’est-à-dire de trois logements isolés ou jumelés, et Habitation 4, c’est-à-dire de quatre à huit logements isolés.
La zone 14295-H-266.47 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 1, d’un logement jumelé, et Habitation 2, de deux logements isolés ou jumelés.
La zone 14297-M-282.03 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 2, de deux logements isolés, jumelés ou en rangée, du groupe d’utilisation commerciale Commerce 2, c’est-à-dire les usages de services administratifs, du groupe d’utilisation publique Public 1, c’est-à-dire les usages à clientèle de voisinage et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
La zone 14299-C-210.19 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux du groupe d’utilisation commerciale Commerce 8, c’est-à-dire les usages de stationnement commercial.
Par ailleurs, les zones 14280-R-251.13, 1426-R-251.05, 1476-R-251.07 et 14241-H-272.01 sont agrandies à même des parties de zones qui leur sont adjacentes.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 1426-R-251.05 sont les parcs publics et terrains de jeux.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 14276-R-251.07 sont les usages des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 5, c’est-à-dire de neuf à 12 logements isolés ou jumelés, Habitation 6 et Habitation 7, c’est-à-dire de 13 logements ou plus, et Habitation 10, c’est-à-dire les habitations collectives.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 14283-R-251.07 sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 1 d’un logement jumelé ou en rangée, Habitation 2 de deux logements isolés ou jumelés, et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 1430-R-251.07 sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 2 de deux logements isolés, jumelés ou en rangée, du groupe d’utilisation commerciale Commerce 2, c’est-à-dire les usages de services administratifs, ceux du groupe d’utilisation publique Public 1, c’est-à-dire les usages à clientèle de voisinage et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
Des normes relatives aux plantations et des normes d’implantation et de densité sont par ailleurs prescrites pour ces zones.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition des notes suivantes :
« 585.Les espaces de stationnement doivent être aménagés en cour latérale et à une distance minimale de six mètres de la ligne arrière de lot. Un écran végétal constitué d’arbres ou d’arbustes doit être aménagé entre ces espaces de stationnement et la ligne arrière de lot.
« 586.Un muret d’une hauteur de 1,6 mètre doit être aménagé dans les cours avant adjacentes à l’avenue Chauveau. Ce muret doit être constitué d’au moins une porte cochère. Des arbres ou des arbustes doivent être plantés le long de ce muret.
« 587.Un écran végétal constitué d’arbres ou d’arbustes, d’une largeur de deux mètres, doit être aménagé en cour arrière, sur toute la longueur de la ligne arrière de lot.
« 588.Une aire de stationnement de plus de cinq cases doit être entourée d’une bande de terrain de cinq mètres de largeur aménagée avec des talus, des arbres, des arbustes ou des végétaux à feuillage persistant et comprendre une haie dense d’une hauteur de 1,5 mètre. »;
2°l’addition des codes de spécifications 210.19, 265.57, 266.47, 271.05, 274.02, 282.02 et 282.03, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement;
3°la suppression des codes de spécifications 251.05 et 251.07;
4°le remplacement du code de spécifications 272.01 par celui de l’annexe I du présent règlement contenant ce code.
2.Ce règlement est modifié par :
1°la création des zones 14294-R-251.13, 14296-H-274.02, 14297-M-282.03 et 14298-H-271.05 à même des parties de la zone 1426-R-251.05 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 14299-C-210.19 à même une partie de la zone 1426-R-251.05 qui est réduite d’autant et l’ajout, dans cette zone 14299-C-210.19, d’une zone tampon de dix mètres à la limite sud;
3°la création de la zone 14295-H-266.47 à même une partie des zones 1431-HP-208.04 et 1424-HP-264.24 qui sont réduites d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 14280-R-251.13 à même une partie de la zone 1426-R-251.05 qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 1426-R-251.05 à même une partie des zones 1418-HP-265.31, 1420-HP-265.07, 1424-HP-264.24, 1431-HP-208.04, 14241-H-272.01 et 14276-R-251.07 qui sont réduites d’autant et l’application, dans la zone 1426-R-251.05, du code de spécifications 251.13 au lieu du code 251.05, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1426-R-251.13;
6°l’agrandissement de la zone 14276-R-251.07 à même une partie de la zone 14241-H-272.01 qui est réduite d’autant et l’application, dans la zone 14276-R-251.07, du nouveau code de spécifications 274.02 et le remplacement de la lettre « R » par la lettre « H », de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14276-H-274.02;
7°l’agrandissement de la zone 14241-H-272.01 à même une partie des zones 1431-HP-208.04, 14276-R-251.07 et 1426-R-251.05 qui sont réduites d’autant;
8°l’application, dans la zone 14283-R-251.07, du nouveau code de spécifications 265.57 et le remplacement de la lettre « R » par la lettre « H », de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14283-H-265.57;
9°l’application, dans la zone 1430-R-251.07, du nouveau code de spécifications 282.02 et le remplacement de la lettre « R » par la lettre « M », de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 1430-M-282.02;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ90Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
ANNEXE II(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ90Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de prévoir une nouvelle division des zones et de nouveaux usages autorisés dans celles-ci pour une partie du territoire de la ville situé au nord de l’avenue Chauveau, au sud des limites de l’ancienne Ville de Québec et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon.
La zone 14294-R-251.13 est créée. Les usages permis dans cette zone sont les parcs publics et terrains de jeux.
La zone 14296-H-274.02 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 5, c’est-à-dire de neuf à 12 logements isolés ou jumelés, Habitation 6 et Habitation 7, c’est-à-dire de 13 logements ou plus, et Habitation 10, c’est-à-dire les habitations collectives.
La zone 14298-H-271.05 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 3, c’est-à-dire de trois logements isolés ou jumelés, et Habitation 4, c’est-à-dire de quatre à huit logements isolés.
La zone 14295-H-266.47 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 1, d’un logement jumelé, et Habitation 2, de deux logements isolés ou jumelés.
La zone 14297-M-282.03 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 2, de deux logements isolés, jumelés ou en rangée, du groupe d’utilisation commerciale Commerce 2, c’est-à-dire les usages de services administratifs, du groupe d’utilisation publique Public 1, c’est-à-dire les usages à clientèle de voisinage et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
La zone 14299-C-210.19 est créée. Les usages permis dans cette zone sont ceux du groupe d’utilisation commerciale Commerce 8, c’est-à-dire les usages de stationnement commercial.
Par ailleurs, les zones 14280-R-251.13, 1426-R-251.05, 1476-R-251.07 et 14241-H-272.01 sont agrandies à même des parties de zones qui leur sont adjacentes.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 1426-R-251.05 sont les parcs publics et terrains de jeux.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 14276-R-251.07 sont les usages des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 5, c’est-à-dire de neuf à 12 logements isolés ou jumelés, Habitation 6 et Habitation 7, c’est-à-dire de 13 logements ou plus, et Habitation 10, c’est-à-dire les habitations collectives.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 14283-R-251.07 sont ceux des groupes d’utilisation résidentielle Habitation 1 d’un logement jumelé ou en rangée, Habitation 2 de deux logements isolés ou jumelés, et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
Les usages permis, à l’avenir, dans la zone 1430-R-251.07 sont ceux du groupe d’utilisation résidentielle Habitation 2 de deux logements isolés, jumelés ou en rangée, du groupe d’utilisation commerciale Commerce 2, c’est-à-dire les usages de services administratifs, ceux du groupe d’utilisation publique Public 1, c’est-à-dire les usages à clientèle de voisinage et certains projets d’ensemble à des conditions particulières.
Des normes relatives aux plantations et des normes d’implantation et de densité sont par ailleurs prescrites pour ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
