Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
Avis de motion donné le 10 janvier 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, en agrandissant la zone 1596-C-224.08 à même une partie de la zone 1595-CH-225.
Ces zones sont situées au nord du boulevard Lebourneuf, dans le quadrilatère formé par ce boulevard, la rue Le Mesnil, la rue du Massif et le boulevard Pierre-Bertrand.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 1596-C-224.08 à même une partie de la zone 1595-CH-225 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ92Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ92Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, en agrandissant la zone 1596-C-224.08 à même une partie de la zone 1595-CH-225.
Ces zones sont situées au nord du boulevard Lebourneuf, dans le quadrilatère formé par ce boulevard, la rue Le Mesnil, la rue du Massif et le boulevard Pierre-Bertrand.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
