Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan de zonage numéro 94903Z03 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par :
1°le retrait de l’indication de la mesure du 100 mètres dans la zone 1596-C-224.08;
2°l’addition d’une zone tampon d’une largeur de 7,5 mètres dans la zone 1596-C-224.08 le long de la limite de cette zone et de la zone 1553-C-229, à l’exclusion de la partie de territoire occupée par le boulevard Lebourgneuf;
3°le retrait de la zone tampon et de l’indication de la mesure de 120 mètres dans la zone 1595-CH-225;
4°le remplacement, dans l’identification de la zone 1596-C-224.08, de la lettre « C » par les lettres « CH » de sorte que la nouvelle identification de celle-ci soit 1596-CH-224.08.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition, dans le code des spécifications 224.08, à la rubrique « Spécifiquement permis », de la note 545;
2°le remplacement, dans le code des spécifications 224.08, à la rubrique « Normes de densité », sur la ligne « Générales » et vis-à-vis de la colonne « Nombre minimal », relativement au nombre de logements à l’hectare, du nombre « 22.5 » par le nombre « 65 ».
3°l’addition, dans le code des spécifications 225, à la rubrique « Spécifiquement permis », des notes 102 et 545;
4°la suppression, dans le code des spécifications 225, à la rubrique « Normes de densité » sur la ligne « Générales » :
a)et vis-à-vis la colonne « Admin. et service » relativement à la superficie maximale, du nombre 11000;
b)et vis-à-vis la colonne « Vente au détail » relativement à la superficie maximale, du nombre 13200;
c)et vis-à-vis la colonne « Admin. et service » relativement au rapport plancher/terrain maximal, du nombre 2,20;
d)et vis-à-vis la colonne « Vente au détail » relativement au rapport plancher/terrain maximal, du nombre 2,20;
5°le remplacement, à la rubrique « Normes de densité » sur la ligne « Générales », et vis-à-vis la colonne « Nombre minimal » relativement au nombre de logements à l’hectare, du nombre « 22,5 » par le nombre « 65 ».
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 1595-CH-225 et 1596-C-224.08.  Ces zones sont situées au nord du boulevard Lebourgneuf dans le quadrilatère formé par ce boulevard, la rue Le Mesnil, la rue du Massif et le boulevard Pierre-Bertrand.
Dans la zone 1596-C-224.08, les usages du groupe Commerce 4 sont désormais permis au sous-sol et au rez-de-chaussée, pourvu qu’on ne puisse pas accéder directement de l’extérieur de l’édifice au sous-sol et au rez-de-chaussée utilisés par un de ces usages.
Une zone tampon d’une largeur de 7,5 mètres est ajoutée dans la zone 1596-C-224.08, le long de la limite de cette zone et de la zone 1553-C-229.  L’indication de la mesure de 100 mètres est retirée.  La dominante de la zone est remplacée de sorte que l’identification de celle-ci est maintenant 1596-CH-224.08.  Le nombre minimum de logements à l’hectare est augmenté à 65.
Dans la zone 1595-CH-225, les usages du groupe Commerce 1 et les usages liés à la restauration du groupe Commerce 5 sont permis, de même que les usages du groupe Commerce 4 sont permis au sous-sol et au rez-de-chaussée, pourvu qu’ils soient situés au sous-sol ou au rez-de-chaussée et qu’on ne puisse pas accéder directement de l’extérieur de l’édifice au sous-sol ou au rez-de-chaussée utilisé par un de ces usages. 
De plus, aucune affiche annonçant un de ces usages ne doit être installée de façon telle qu’elle serait visible de l’extérieur du bâtiment. Les superficies maximales et les rapports de plancher/terrain maximaux, relatifs aux bâtiments utilisés à des fins d’administration et services et de vente au détail, sont supprimés. Le nombre minimal de logements à l’hectare est augmenté à 65. La zone tampon et l’indication de la mesure de 120 mètres sont retirées de la zone 1595-CH-225.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.