Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 14296-H-274.02
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
En vigueur le 8 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin que la hauteur maximale permise dans la zone 14296-H-274.02, créée en vertu du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord de l’avenue Chauveau et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon, R.A.2V.Q. 90, soit de 12 mètres.
La zone 14296-H-274.02 est située à l’ouest de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon et au sud de la limite de l’ancienne Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifiée, dans le cahier des spécifications, par l’addition du code de spécifications 274.03, tel qu’il appert de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone 14296-H-274.02, du nouveau code de spécifications 274.03, de sorte que la nouvelle identification de la zone soit 14296-H-274.03, tel qu’il appert du plan numéro RA2VQ96Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPéCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RA2VQ96Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin que la hauteur maximale permise dans la zone 14296-H-274.02, créée en vertu du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement au territoire situé au nord de l’avenue Chauveau et de part et d’autre de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon, R.A.2V.Q. 90, soit de 12 mètres.
La zone 14296-H-274.02 est située à l’ouest de l’emplacement projeté du boulevard du Vallon et au sud de la limite de l’ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
