Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1575-C-229.01
Avis de motion donné le 12 septembre 2006
Adopté le 25 octobre 2006
En vigueur le 24 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1575-C-229.01 située à l’intersection du boulevard Lebourgneuf et du boulevard des Gradins.
Une note est ajoutée au code des spécifications 229.01 afin d’exiger que la façade d’un bâtiment principal soit d’une largeur représentant au moins 60 % de la largeur du lot sur lequel il est implanté.
Les normes relatives à la superficie maximale, au rapport plancher/terrain maximal et au nombre minimal de logement à l’hectare sont révisées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, du code de spécifications 229.01 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi ANNEXE I(article 1)
MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1575-C-229.01 située à l’intersection du boulevard Lebourgneuf et du boulevard des Gradins.
Une note est ajoutée au code des spécifications 229.01 afin d’exiger que la façade d’un bâtiment principal soit d’une largeur représentant au moins 60 % de la largeur du lot sur lequel il est implanté.
Les normes relatives à la superficie maximale, au rapport plancher/terrain maximal et au nombre minimal de logement à l’hectare sont révisées afin qu’elles soient conformes au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.