Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 13
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
1.L’article 37 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.3V.Q. 1, est modifié de la manière suivante :
1°par le remplacement du paragraphe 7° du premier alinéa par le suivant :
« 7°matière nécessitant une consultation publique;  ».
2°par le remplacement du paragraphe 8° du premier alinéa par le suivant :
« 8°proposition; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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