Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3, est modifié par l’insertion, après l’article 12, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.1
« TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
« 12.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction en béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique39,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,52 $/mètre carré
2º Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique75,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,24 $/mètre carré
3º Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique63,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique67,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique83,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique92,04 $/mètre carré
4º Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique60,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique79,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique88,48 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,40 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,53 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
8º Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique103,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique127,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique127,33 $/mètre carré
9º Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique87,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique91,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique113,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique115,84 $/mètre carré
10º Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique82,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,93 $/mètre carré
11º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
12º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique62,19 $/mètre carré
13º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
14º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
15º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
16º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
18º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
19º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
21º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
22º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
23º Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
24º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,61 $/mètre carré
25º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique117,27 $/mètre
26º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique170,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique204,33 $/mètre
27º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de moins de dix mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique59,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre
28º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de dix mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre
29º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de moins de dix mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique86,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,12 $/mètre
30º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de dix mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,16 $/mètre
31º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
32º Sciage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
33º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,81 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,58 $
34º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,22 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,66 $
35º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique108,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique129,70 $/mètre
37º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique43,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique52,41 $/mètre
38º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique61,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique73,74 $/mètre
39º Construction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique23,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique34,65 $/mètre
40º Reconstruction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique15,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique23,99 $/mètre
41º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
42º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,02 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
44º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,21 $/mètre
45º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre
46º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,95 $/mètre
47º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,28 $/mètre
48º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique57,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique69,29 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique33,76 $/mètre carré
51º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,77 $/mètre carré
52º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,63 $/mètre carré
53º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,86 $/mètre carré
54º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
55º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
56º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
57º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
58º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
59º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique304,75 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique365,70 $
 ».
2.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Sous réserve l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., c. C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3, afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais est aussi modifié afin de décréter pour les années subséquentes à 2002, comme il avait été décrété pour l'année 2002, que, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l'article 5 de la Charte de la Ville de Québec sont imposés lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services, ni qu'aucun autre frais n'est prévu pour ces années dans un règlement de la ville
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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