Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 24
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12.1 de ce règlement, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.3V.Q. 14, est modifié par :
1°l’insertion après le mot « effectués » de « , avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.3V.Q. 24, »;
2°le remplacement, dans les paragraphes 27o, 28o, 29o et 30o, partout où il se trouve, du mot « superficie » par le mot « longueur »;
3°la suppression, dans les paragraphes 27o, 28o, 29o et 30o, partout où il se trouve, du mot « carrés »;
4°l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.1 du suivant :
« 12.1.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.3V.Q. 24, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º         Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 70,06 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 77,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 95,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 98,49 $/mètre carré
2º         Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 56,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 63,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 77,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 84,45 $/mètre carré
3º         Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 52,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 60,41 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 73,59 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 81,14 $/mètre carré
4º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 56,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 64,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 78,55 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 85,11 $/mètre carré
5º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 50,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 58,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 71,14 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 79,18 $/mètre carré
6º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 47,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 54,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 68,48 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 75,45 $/mètre carré
7º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 90,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 97,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 120,23 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 118,45 $/mètre carré
8º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 80,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 87,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 107,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 108,44 $/mètre carré
9º         Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,44 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 81,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 99,50 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 101,87 $/mètre carré
10º     Démolition et excavation d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,88 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre carré
11º     Construction en pavé de béton d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 51,82 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 64,78 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 77,73 $/mètre carré
12º     Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 66,63 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 79,95 $/mètre carré
13º     Pose seulement d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 79,36 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 99,20 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 119,04 $/mètre carré
14º     Construction d’un trottoir en pavage Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 23,69 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 28,43 $/mètre carré
15º     Pose d’un joint décoratif de trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 4,31 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 5,18 $/mètre
16º     Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 42,05 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 50,46 $/mètre
17º     Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 50,53 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 60,63 $/mètre
18º     Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 0,71 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 0,85 $
19º     Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 1,98 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 2,37 $
20º     Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,85 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,42 $
21º     Sciage d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 8,68 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 10,85 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 13,02 $/mètre
22º     Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 6,11 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 7,33 $/mètre carré
23º     Fourniture et pose d’une bordure droite de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 93,10 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 116,38 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 139,65 $/mètre
24º     Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 183,38 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 220,05 $/mètre
25º     Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 54,26 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 65,12 $/mètre
26º     Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 44,244 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 55,30 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 66,36 $/mètre
27º     Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 93,13 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 111,76 $/mètre
28º     Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 91,65 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 109,98 $/mètre
29º     Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,97 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 7,33 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,80 $/mètre
30º     Manipulation et pose d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 43,76 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 54,70 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 65,64 $/mètre
31º     Sciage d’un bout de bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 32,49 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 32,49 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 40,61 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 48,73 $
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32º     Ancrage d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 10,87 $
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 10,87 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 13,58 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 16,30 $
33º     Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 91,80 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 110,16 $/mètre
34º     Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 111,94 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 134,32 $/mètre
35º     Construction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 30,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 38,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 47,97 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 57,57 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
36º     Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 49,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 57,21 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 71,51 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 85,82 $/mètre
37º     Sciage d’une bordure de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 7,19 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre
38º     Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,95 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,54 $/mètre
39º     Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 20,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 27,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 34,05 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 40,87 $/mètre
40º     Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 4,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 12,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 15,10 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 18,12 $/mètre
41º     Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 6,66 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,00 $/mètre
42º     Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 28,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 35,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 44,27 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 53,12 $/mètre
43º     Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 13,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 16,66 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 19,99 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
44º     Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 45,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 52,77 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 65,96 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 79,15 $/mètre carré
45º     Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 63,96 $/mètre carré
46º     Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 31,17 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 37,40 $/mètre carré
47º     Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,88 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,66 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
48º     Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
49º     Engazonnement spécial pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 12,51 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 15,01 $/mètre carré
50º     Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre cube
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,35 $/mètre cube
51º     Réfection de pavage de rue en asphalte Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 41,61 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 49,93 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
52º     Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 88,84 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 106,61 $/mètre carré
53º     Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 214,99 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 257,98 $/mètre carré
54º     Fourniture et pose d’une plaque d’acier Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
55º     Raccordement d’égout par la ville Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 313,38 $
 
 
 Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 376,05 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
3.L’article 12.2 de ce règlement, édicté par l’article 11 du Règlement R.A.3V.Q. 15, est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
4.L’article 12.3 du Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services, R.A.3V.Q. 3, édicté par l’article 3 du Règlement R.A.3V.Q. 17 et modifié par l’article 1 du Règlement R.A.3V.Q. 21, est de nouveau modifié par l’addition, après le deuxième alinéa, du suivant :
« Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
5.L’article 12.3.1 de ce règlement, édicté par l’article 2 du Règlement R.A.3V.Q. 21, est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
6.L’article 12.3.2 de ce règlement, édicté par l’article 2 du Règlement R.A.3V.Q. 21, est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Ce règlement est aussi modifié relativement aux taxes applicables à certains tarifs
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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