Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 31
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement et le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au déplacement ou au remorquage de véhicules
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY – SILLERY SUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement, R.A.3V.Q. 17, est abrogé.
2.L’article 2 de ce règlement est abrogé.
CHAPITRE II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
3.L’article 12.3 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 12.3.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :
1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 décembre 2006;
2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 décembre 2006. ».
4.L’article 12.3.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « réserve », de « de l’article 12.3 et  ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les opérations de déneigement afin de supprimer les dispositions concernant le pouvoir de déplacer ou de faire déplacer un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion d’une opération de déneigement de la voie publique.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 75 $ le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

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