Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 2.4-20 et 2.4-21
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan de zonage numéro RRA3VQZ1-01 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est modifié par l’agrandissement de la zone 2.4-21 à même une partie de la zone 2.4-20 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RA3VQ33Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications 2.4-21 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 218.31, du suivant :
« 218.32.Dans la zone 2.4-21, le groupe Résidence R14 est soumis aux dispositions suivantes :
1°la marge de recul est fixée à six mètres;
2°les marges latérales minimales sont fixées à neuf mètres;
3°malgré l’article 147, le nombre minimal de cases de stationnement requises est fixé à 0,4 case par logement;
4°malgré le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 157, un espace de stationnement peut être aménagé à une distance minimale de deux mètres d’un mur comportant une fenêtre et qui n’est pas une façade principale;
5°malgré l’article 158, un espace de stationnement peut être aménagé et maintenu sur un terrain distinct situé dans la zone 2.4-21 ou dans une zone adjacente.  Lorsque ce terrain distinct, ou la partie de ce terrain, sur lequel doit être aménagé et maintenu un espace de stationnement, n’appartient pas au propriétaire du terrain où s’exerce l’usage desservi, il doit alors être affecté à cette fin de stationnement, au profit du terrain sur lequel s’exerce l’usage
desservi, par bail maintenu en vigueur tant que s’exerce l’usage pour lequel l’espace de stationnement est requis;
6°le pourcentage minimal de stationnement souterrain est réduit à zéro;
7°le pourcentage de l’espace d’agrément est fixé à 20 %;
8°l’angle d’éloignement ne s’applique pas. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN DE ZONAGE NUMÉRO ra3vQ33Z01 DATÉ DU 10 SEPTEMBRE 2004
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DES SPéCIFICATIONS – zone 2.4-21
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, en agrandissant la zone 2.4-21 à même une partie de la zone 2.4-20 constituée de trois terrains situés en bordure de l’avenue du Chanoine-Scott.
Cette modification a pour but de permettre le groupe Résidence R14 sur cette partie de territoire intégrée à la zone 2.4-21.  Le groupe Résidence R10 est également autorisé dans cette zone.
Ce règlement ajoute également l’article 218.32 afin de prévoir des normes d’implantation particulières applicables au groupe Résidence R14 dans cette zone concernant la marge de recul, les marges latérales, le nombre minimal de cases de stationnement requises et leur localisation, le pourcentage de stationnement souterrain, le pourcentage d’espace d’agrément et l’angle d’éloignement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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