Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-38
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 12 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A3V.Q. chapitre Z-1 afin de permettre les habitations pour personnes âgées dotées de services collectifs, soit le « Groupe résidence R14 » dans la zone 2.4-38.
La zone 2.4-38 est délimitée au nord par le chemin Sainte-Foy et à l’est par l’avenue Chevremont.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications et ses amendements du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A3V.Q. chapitre Z-1 est modifié par le remplacement de la grille applicable à l’égard de la zone 2.4-38 par la grille de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
grille des spécifications – secteur 2.4 zone 38
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A3V.Q. chapitre Z-1 afin de permettre les habitations pour personnes âgées dotées de services collectifs, soit le « Groupe résidence R14 » dans la zone 2.4-38.
La zone 2.4-38 est délimitée au nord par le chemin Sainte-Foy et à l’est par l’avenue Chevremont.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
