Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant la zone 2.1-30
Avis de motion donné le 14 février 2005
En vigueur le 6 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, afin d’autoriser les habitations pour personnes âgées dotées de services collectifs, à partir du deuxième étage ainsi que dans une partie du rez-de-chaussée, dans la zone 2.1-30 située entre la rue Laudance et la rue Grandjean, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 2.1-30 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications 2.1-30
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, afin d’autoriser les habitations pour personnes âgées dotées de services collectifs, à partir du deuxième étage ainsi que dans une partie du rez-de-chaussée, dans la zone 2.1-30 située entre la rue Laudance et la rue Grandjean, dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
