Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12.1.1 du Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3, édicté par l’article 2 du Règlement R.A.3V.Q. 24, est modifié par l’insertion, après «  R.A.3V.Q. 24, », de « et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.3V.Q. 51, ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.1.1, du suivant :
« 12.1.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.3V.Q. 51, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 71,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 79,57 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 97,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 100,30 $/mètre carré
2º       Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 55,29 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 62,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 76,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 83,72 $/mètre carré
3º       Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 58,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 71,69 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 79,62 $/mètre carré
4º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 56,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 63,96 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 78,03 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 84,69 $/mètre carré
5º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 57,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 65,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 80,15 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 86,39 $/mètre carré
6º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 54,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 61,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 75,47 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 82,64 $/mètre carré
7º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 89,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 97,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 119,80 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 118,11 $/mètre carré
8º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 80,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 87,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 107,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 108,56 $/mètre carré
9º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 81,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 99,51 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 101,88 $/mètre carré
10º   Démolition et excavation d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,88 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre carré
11º   Construction en pavé de béton d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 52,86 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 66,08 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 79,30 $/mètre carré
12º   Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 63,96 $/mètre carré
13º   Pose seulement d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 55,67 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 69,59 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 83,51 $/mètre carré
14º   Construction d’un trottoir en pavage Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 23,69 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 28,43 $/mètre carré
15º   Pose d’un joint décoratif de trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 3,62 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 3,62 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 4,53 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 5,43 $/mètre
16º   Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 42,05 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 50,46 $/mètre
17º   Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 50,53 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 60,63 $/mètre
18º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 0,71 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 0,85 $
19º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 1,98 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 2,37 $
20º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,85 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,42 $
21º   Sciage d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 8,67 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 10,84 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 13,01 $/mètre
22º   Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre carré
23º   Fourniture et pose d’une bordure droite de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 95,47 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 119,34 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 143,21 $/mètre
24º   Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 139,18 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 167,01 $/mètre
25º   Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 55,52 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 66,63 $/mètre
26º   Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 56,06 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 67,27 $/mètre
27º   Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 93,19 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 111,83 $/mètre
28º   Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 92,64 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 111,17 $/mètre
29º   Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 6,62 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,28 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 9,94 $/mètre
30º   Manipulation et pose d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 43,73 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 54,67 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 65,60 $/mètre
31º   Sciage d’un bout de bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 32,45 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 32,45 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 40,57 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 48,68 $
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32º   Ancrage d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,03 $
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,03 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 13,79 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 16,54 $
33º   Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 99,57 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 119,49 $/mètre
34º   Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 110,34 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 132,40 $/mètre
35º   Construction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 31,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 35,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 44,46 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 53,36 $/mètre
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36º   Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 50,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 54,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 68,67 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 82,41 $/mètre
37º   Sciage d’une bordure de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 1,15 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 1,15 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 1,44 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 1,73 $/mètre
38º   Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,93 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,52 $/mètre
39º   Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 20,12 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 27,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 34,04 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 40,85 $/mètre
40º   Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 4,96 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 12,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 15,09 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 18,11 $/mètre
41º   Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 6,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,10 $/mètre
42º   Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 28,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 35,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 44,48 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 53,37 $/mètre
43º   Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 13,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 16,49 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 19,79 $/mètre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
44º   Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 47,53 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 54,64 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 68,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 81,96 $/mètre carré
45º   Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 63,96 $/mètre carré
46º   Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 31,23 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 37,47 $/mètre carré
47º   Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,88 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,66 $/mètre carré
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
48º   Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
49º   Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 12,94 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 15,53 $/mètre carré
50º   Engazonnement spécial pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
51º   Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre cube
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,35 $/mètre cube
52º   Réfection de pavage de rue en asphalte Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 41,58 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 49,89 $/mètre carré
53º   Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 91,50 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 109,80 $/mètre carré
54º   Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 102,16 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 122,60 $/mètre carré
55º   Fourniture et pose d’une plaque d’acier Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
56º   Raccordement d’égout par la ville Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 313,38 $
 
 
 Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 376,05 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
  Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville, après l’entrée en vigueur de ce règlement, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

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