Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard des zoneS 2.1-33 et 2.1-52
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est modifié par la création de la zone 2.1-52 à même une partie de la zone 2.1-33 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA3VQ53Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion de la grille des spécifications 2.1-52 de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 218.32 du suivant :
« 218.33.Dans la zone 2.1-52, les dispositions particulières suivantes s’appliquent à un centre d’hébergement et de soins de longue durée (C.H.S.L.D.) :
1°malgré le paragraphe 2 de l’article 157, un espace de stationnement peut être aménagé devant la façade principale du bâtiment à une distance d’au moins 2 mètres de la façade principale;
2°malgré l’article 147 ainsi que toute disposition à l’effet contraire, le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à 53. »
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RA3VQ53Z01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2.1-52
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, afin de créer la zone 2.1-52 à même une partie de la zone 2.1-33 qui est réduite d’autant.
Ce règlement prévoit que l’usage « Centre d’hébergement et de soins de longue durée  » est spécifiquement autorisé dans la nouvelle zone 2.1-52.
Ce règlement prescrit certaines dispositions particulières en matière de stationnement lorsque l’usage autorisé est exercé dans la zone 2.1-52.
La zone 2.1-52 est localisée au nord de l’intersection du boulevard Neilson et de l’avenue des Compagnons sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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