Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.6-6
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 est modifié par l’insertion, après l’article 218.33, du suivant :
« 218.34.Dans la zone 2.6-6, les normes particulières suivantes s’appliquent à l’usage « Centre d’hébergement et de soins de longue durée d’au plus 20 lits » :
1°la superficie maximale de plancher occupée par l’usage est de 1 000 mètres carrés;
2°le nombre minimal de cases de stationnement est d’une case par 75 mètres carrés de plancher;
3°une seule enseigne fixée à plat sur le mur avant du bâtiment est autorisée;
4°l’aire totale maximale de l’enseigne est de 0,1 mètre carré;
5°sous réserve de ce qui précède, les normes établies par ce règlement pour un usage du groupe R2 s’appliquent. ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille des spécifications 2.6-6 par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2.6-6
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de permettre l’usage « Centre d’hébergement et de soins de longue durée d’au plus 20 lits » à titre d’usage spécifiquement autorisé dans la zone 2.6-6.
Ce règlement fixe à 1 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher qui peut être occupée pour les fins d’un usage « Centre d’hébergement et de soins de longue durée d’au plus 20 lits » dans la zone 2.6-6.
Ce règlement détermine les normes applicables à la zone 2.6-6 en matière d’affichage, de stationnement et en tout autre domaine à l’égard de l’usage « Centre d’hébergement et de soins de longue durée d’au plus 20 lits ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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