Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 1.3-10
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, est modifié par l’insertion, après l’article 218.34, du suivant :
« 218.35.Dans la zone 1.3-10, les normes particulières suivantes s’appliquent :
1°l’implantation d’une construction ou d’un équipement entièrement souterrain est permise à un mètre de la ligne avant;
2°lors de l’agrandissement d’un bâtiment, le nombre de quai de chargement et de déchargement est fixé à un quai par 15 000 mètres carrés de surface de plancher;
3°la largeur maximale de l’entrée charretière et de l’allée d’accès desservant un quai de chargement et de déchargement est fixée à 15 mètres;
4°le nombre de cases de stationnement pour l’usage « bureau », est fixé à une case par 55 mètres carrés de surface de plancher occupée par cet usage. ».
2.Le grille de spécifications 1.3-10 de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le plan marges de recul des axes de rues de ce règlement est modifié à l’égard de la zone 1.3-10 en fixant la marge de recul de l’axe de la route de l’Église, côté ouest à 21,00 mètres, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA3VQ72Z01 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 2)
grille de spécifications 1.3-10
annexe I
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annexe ii
(article 3)
plan numéro RA3VQ72Z01
annexe ii
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de prévoir certaines normes particulières pour la zone 1.3-10 relativement à la distance de la ligne avant pour l’implantation d’une construction ou d’un équipement entièrement souterrain, au nombre de quai de chargement et de déchargement requis lors de l’agrandissement d’un bâtiment, à la largeur maximale d’une allée d’accès ainsi qu’au nombre de cases de stationnement requises pour l’usage « bureau ».
Ce règlement réduit de 25 à 21 mètres la marge de recul de l’axe de la route de l’Église, côté ouest, pour la zone 3.1-10.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement pour la même zone.

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