Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.7-21
Avis de motion donné le 9 octobre 2007
Adopté le 12 novembre 2007
En vigueur le 13 décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser dans la zone 2.7-21 les usages du groupe d’usages Commerce C1.
La zone 2.7-21 est située au nord-ouest de l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue Beaupré sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 2.7-21 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser dans la zone 2.7-21 les usages du groupe d’usages Commerce C1.
La zone 2.7-21 est située au nord-ouest de l’intersection du chemin Saint-Louis et de l’avenue Beaupré sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
annexe I(article 1)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2.7-21
