Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 2.4-43
Avis de motion donné le 11 juin 2007
En vigueur le 12 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser le groupe d’usages Commerce C12 dans la zone 2.4-43.
Le groupe d’usages Commerce C12 permet les commerces reliés aux activités récréatives entièrement exercées à l’intérieur.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 2.4-43 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 2.4-43
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser le groupe d’usages Commerce C12 dans la zone 2.4-43.
Le groupe d’usages Commerce C12 permet les commerces reliés aux activités récréatives entièrement exercées à l’intérieur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
