Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de la neige provenant d’un terrain privé
Avis de motion donné le 10 septembre 2007
En vigueur le 18 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir une tarification pour le dépôt de la neige provenant d’un terrain privé dans une rue relevant du conseil d’arrondissement à la suite de l’adoption du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 12.12, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.8« TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
« 12.13.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1o permis pour le dépôt, dans une rue, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante | a) rue où la neige est transportée | Tous | 5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
| b) rue où la neige est partiellement transportée | Tous | 4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
| c) rue où la neige est soufflée sur le terrain | Tous | 2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir une tarification pour le dépôt de la neige provenant d’un terrain privé dans une rue relevant du conseil d’arrondissement à la suite de l’adoption du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
