« 5.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
« tarification de fonctionnement » : tarification applicable à un organisme reconnu qui bénéficie des services suivants pour l’organisation de ses activités dans l’arrondissement :
a)un service conseil et référence;
b)l’utilisation gratuite d’un local qui relève du conseil d’arrondissement;
c)le service d’assurances;
d)le service de diffusion de la programmation;
e)le soutien dans l’organisation d’évènements spéciaux;
f)le prêt à titre gratuit de matériel;
g)un service de reprographie.