Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 76
Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de fonctionnement
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 4, du suivant :
« 4.1.La tarification imposée à un non-résident de la ville pour une activité organisée par la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire est majorée de 50 %. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« CHAPITRE II.1
« TARIFICATION DE FONCTIONNEMENT
« 5.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « tarification de fonctionnement » : tarification applicable à un organisme reconnu qui bénéficie des services suivants pour l’organisation de ses activités dans l’arrondissement :
a)un service conseil et référence;
b)l’utilisation gratuite d’un local qui relève du conseil d’arrondissement;
c)le service d’assurances;
d)le service de diffusion de la programmation;
e)le soutien dans l’organisation d’évènements spéciaux;
f)le prêt à titre gratuit de matériel;
g)un service de reprographie.
« 5.2.Une tarification de fonctionnement est imposée à un organisme reconnu qui organise des activités pour une clientèle âgée de 18 ans ou plus. Cette tarification correspond à 25 % des coûts d’inscription perçus pour chacune de ces activités. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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