Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
1.L’article 4 du Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures est modifié par la suppression du paragraphe 6.
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par la suppression du second alinéa du paragraphe 2.
3.L’intitulé du chapitre IV de ce règlement est modifié par la suppression des mots « et approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec ».
4.L’article 15 de ce règlement est modifié par la suppression de l’alinéa 2.
5.L’article 17 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « et, le cas échéant, l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec »;
2°la suppression in fine des mots « et, le cas échéant, de l’approbation de la Commission. ».
6.L’article 18 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « et, le cas échéant, de l’approbation de la Commission ».
7.L’article 20 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « et avoir obtenu l’approbation de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, le cas échéant ».
8.L’article 22 de ce règlement est modifié par la suppression au premier alinéa in fine des mots « ainsi que le paiement, s’il y a lieu, de l’excédent des frais de publication mentionnés à l’article 13 ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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