Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 81
1.L’annexe 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.R.A.3V.Q. chapitre S-1, et ses amendements, est modifié par :
« le remplacement de la page titre par celle de l’annexe I du présent règlement;
« l’insertion, après le plan intitulé « zone A3-10 » des plans intitulés respectivement « Plan de la zone A3-11 », « Plan de la zone A3-12 » et « Plan de la zone A3-13 » de l’annexe II du présent règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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