2.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, au sous-paragraphe b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 1° après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
2°le remplacement à la section « Signataire du contrat » de ce paragraphe à la sous-section « Pour tout contrat impliquant un montant supérieur ou égal à 5 000 $, deux signataires » de « directeur d’arrondissement » par « titulaire de la délégation »;
3°la suppression au sous-paragraphe b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 2° de « directeur de section »;
4°l’insertion après le sous-paragraphe b) de cette section de ce qui suit :
« bi)directeur de section : de 0 $ à moins de 10 000 $; ».
5°l’insertion au sous-paragraphe d) de cette section après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
6°l’insertion au paragraphe 3°, avant le sous-paragraphe a) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » de ce qui suit :
« ia)commis responsable des achats à la Division des travaux publics : de 0 $ à moins de 1 000 $; ».
7°l’insertion au sous-paragraphe a) de cette section après « soutien administratif » de « , technicien en administration, préposé à la facturation »;
8°la suppression au sous-paragraphe c) de cette section de « et surintendant »;
9°l’insertion au sous-paragraphe e) de cette section après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
10°la suppression au sous-paragraphe c) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 4° de « et surintendant »;
11°l’insertion au sous-paragraphe b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 5° après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
12°le remplacement des sous-paragraphes a) et b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 7° par ce qui suit :
« a)responsable de programmes, technicien et professionnel de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire : de 0 $ à moins de 2 500 $;
« b)responsable de bibliothèque et responsable d’équipement : de 0 $ à moins de 5 000 $;
« c)directeur de section : de 0 $ à moins de 10 000 $;
« d)directeur de division : de 0 $ à moins de 25 000 $;
« e)directeur d’arrondissement ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif : de 0 $ à moins de 50 000 $. »; ».
13°l’insertion au sous-paragraphe a) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 8° après « responsable d’équipement » de « préposé aux équipements, technicien en loisirs, conseiller en loisirs et préposé à la facturation »;
14°l’insertion à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 10° après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
15°l’inversion de l’ordre des sous-paragraphes a) et b) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 11° et l’addition au sous-paragraphe b) ainsi inversé après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
16°le remplacement du texte de la section « Nature du pouvoir délégué » du paragraphe 12° par ce qui suit :« Approbation des plans d’implantation et d’intégration architecturale lorsque le comité consultatif d’urbanisme a fait une recommandation positive ou que la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec a fait une telle recommandation, le cas échéant, et que le permis peut être accordé avec toutes les modifications ou les conditions supplémentaires au projet soumis imposées dans le cadre de la recommandation applicable. ».
17°l’insertion à la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » de ce paragraphe après « territoire » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le conseiller en urbanisme »;
18°l’insertion au sous-paragraphe a) de la section « Titulaire de la délégation et conditions et modalités d’exercice du pouvoir » du paragraphe 13° après « responsable d’équipement » de « , technicien en loisirs et conseiller en loisirs; »;
19°l’insertion au sous-paragraphe d) de cette section après « directeur d’arrondissement » de « ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif »;
20°l’insertion à la section « Nature du pouvoir délégué » du paragraphe 15° après « lucratif » de « reconnu ou »;
21°le remplacement à cette section de « journée » par « semaine ».
