3.L’article 6 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « trois » par « deux »;
2°l’addition, à la fin du troisième alinéa, de ce qui suit :
« Dans un tel cas, le terme du mandat du nouveau membre du Comité nommé ne peut toutefois excéder la période non écoulée du mandat du membre ainsi remplacé. ».
4.L’article 9 de ce règlement est modifié par :
1°l’addition, à la fin du premier alinéa, après « renouvelable », de ce qui suit :
« , jusqu’à concurrence de deux termes consécutifs de deux ans chacun. Une personne qui cesse d’être membre du Comité pendant une période d’au moins deux ans devient à nouveau admissible à une nomination à cette fonction. »;
2°l’addition, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Le remplacement des membres du Comité est effectué de la manière suivante :
1° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années paires;
2° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années impaires.
Malgré les deux alinéas précédents, en 2008 la nomination des membres du Comité est effectuée de la manière suivante :
1° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat de deux ans;
2° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat d’un an. ». 
