Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
Avis de motion donné le 8 décembre 2008
Adopté le 12 janvier 2009
En vigueur le 15 janvier 2009
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 12.12, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.7.1« TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE BAIN ET DE PATINAGE À CARACTÈRE LIBRE
« 12.12.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de bain et de patinage à caractère libre est, à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.3V.Q. 98, imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Aréna Jacques-Côté | Patinage libre | Tous | Gratuit |
| 2° Centre sportif de Sainte-Foy | Patinage libre | Tous | Gratuit |
| 3° Piscine Sylvie-Bernier | Bain libre | Tous | Gratuit |
| 4° Piscine Jacques-Amyot | Bain libre | Tous | Gratuit |
».
2.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, L.R.Q. chapitre C-11.5, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
3.Le présent règlement a effet à compter du 2 septembre 2008.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
