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Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 103
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41143Pb et 41165Ha
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan de zonage numéro A4Q1Z01 de l’annexe I du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.A.4V.Q. 87, est modifié par l’agrandissement de la zone 41165Ha à même une partie de la zone 41143Pb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ103Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RA4VQ103Z01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41143Pb et 41165Ha situées au nord-est du boulevard Henri-Bourassa, au sud-est de la rue des Anciens-Canadiens, à l’ouest de la rivière des Roches et au nord-ouest de l’avenue des Platanes.
La zone 41165Ha est agrandie à même une partie de la zone 41143Pb de sorte que les normes prescrites dans la zone 41165Ha, notamment quant aux usages autorisés, sont désormais applicables dans la partie de territoire visée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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