Arrondissement Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
Avis de motion donné le 21 mars 2003
En vigueur le 31 mars 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 4 Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable, R.A.4V.Q.8, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
« Le comité désigne parmi ses membres un président et un vice-président. » .
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12, du suivant :
« 12.1.Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité. ».
3.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Le conseil d’arrondissement adjoint au comité, des fonctionnaires dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. ».
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
