Arrondissement Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance de décembre
Avis de motion donné le 24 février 2004
En vigueur le 2 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le règlement intérieur sur la régie interne et la procédure d'assemblée est modifié afin de fixer au deuxième mardi du mois, la séance du mois de décembre, au lieu du troisième mardi.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'article 12 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement 4 sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.A.4V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.4V.Q. 7, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, de « et le troisième mardi du mois de décembre. » par « et le deuxième mardi du mois de décembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le règlement intérieur sur la régie interne et la procédure d'assemblée afin de fixer au deuxième mardi du mois, la séance du mois de décembre, au lieu du troisième mardi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
