Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable relativement à la composition et au mandat du comité
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable, R.A.4V.Q. 8, est modifié par le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°développement économique local; ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 1° par le suivant :
« 1°proposer des plans d’actions adaptés aux caractéristiques locales dans le but de mettre en œuvre les politiques municipales ou d’atteindre des objectifs spécifiques établis en matière d’environnement, de transport, de sécurité et de développement local, notamment :
a)proposer au conseil des recommandations que ce dernier pourrait adresser au centre local de développement de Québec quant aux principaux axes de développement et des projets à mettre en œuvre pour favoriser le développement socio-économique de l’arrondissement;
b)proposer au conseil un plan d’action spécifique à l’arrondissement;
c)faire des recommandations au conseil quant aux représentants du milieu à désigner afin de siéger au comité d’évaluation des projets de financement présentés au centre local de développement de Québec; ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « huit » par « 14 ».
4.L’article 5 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.4V.Q. 12, est de nouveau modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 5.Le comité se compose d’un membre choisi parmi les membres du conseil d’arrondissement, de six membres choisis parmi les résidents de l’arrondissement et de sept membres choisis parmi les autres acteurs socio-
économiques de l’arrondissement.  Un agent de développement local du centre local de développement de Québec se joint au comité, sans en être membre, afin d’assurer le fonctionnement de celui-ci, en concertation avec le directeur de la Division de la gestion du territoire, ou son représentant. ».
5.L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « quatre » par le mot « huit ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable afin que ce comité soit composé de 14 membres au lieu de huit et que le quorum soit de huit membres au lieu de quatre.
Le mandat du comité est également modifié afin d’ajouter ce qui suit :
a)proposer au conseil des recommandations que ce dernier pourrait adresser au centre local de développement de Québec quant aux principaux axes de développement et des projets à mettre en œuvre pour favoriser le développement socio-économique de l’arrondissement;
b)proposer au conseil un plan d’action spécifique à l’arrondissement;
c)faire des recommandations au conseil quant aux représentants du milieu à désigner afin de siéger au comité d’évaluation des projets de financement présentés au centre local de développement de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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