Arrondissement Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la composition du comité
Avis de motion donné le 29 mars 2005
En vigueur le 16 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le comité se compose de sept membres au lieu de six.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.R.A.4V.Q. chapitre C-4, est modifié par le remplacement du mot « six » par le mot « sept ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le comité se compose de sept membres au lieu de six.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
