Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’insertion du nouveau paragraphe 2° suivant :
« 2°la suppression du deuxième alinéa; ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par la renumérotation du paragraphe 2° qui devient le paragraphe 3° et par le remplacement à ce dernier de « de la première phrase du troisième alinéa par la suivante » par « du troisième alinéa par le suivant ».
3.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’insertion du nouveau paragraphe 4° suivant :
« 4°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà fixée ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant. ».
4.L’article 1 de ce règlement est modifié par la renumérotation du paragraphe 3° qui devient le paragraphe 5° et le remplacement de « troisième alinéa » par « quatrième alinéa ».
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, est modifié par :
1°le remplacement au premier alinéa de « dernier » par « premier »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :
« Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires de mois de janvier et d’août sont tenues respectivement le deuxième mardi du mois de janvier et le quatrième mardi du mois d’août. »;
4°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà fixée ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant. »;
5°l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant :
« Exceptionnellement, la séance ordinaire du mois de mars 2006 est tenue le deuxième mardi de ce mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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