Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire relativement à la composition du comité de la culture
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 19.1 du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire, R.A.4V.Q. 6 et ses amendements est modifié par :
1°le remplacement au deuxième alinéa de « huit » par « neuf »;
2°l’addition, après le sous-paragraphe h) du deuxième alinéa, du suivant :
« i)un représentant du secteur des affaires de l’arrondissement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire afin de hausser à neuf le nombre de membres du Comité de la culture.
Ce règlement prévoit qu’un des membres du Comité de la culture peut être nommé par le conseil parmi le secteur des affaires de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.