Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « premier » par « dernier»;
2°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :
« Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires du mois de juillet et décembre sont tenues respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au dernier mardi du mois la date de la tenue des séances ordinaires du conseil.
Ce règlement prévoit qu’en juillet et en décembre les séances ordinaires du conseil sont tenues respectivement le premier et le deuxième mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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