Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 79
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’heure de tenue de la séance ordinaire de juillet 2008
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’addition après le dernier alinéa du suivant :
« Exceptionnellement, en 2008, la séance ordinaire du mois de juillet débute à 17 heures et prend fin au plus tard à 20 heures. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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