Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 98
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
1.Le premier alinéa de l’article 5.3 du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.4V.Q. chapitre T-1, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.4V.Q. 52, est remplacé par le suivant :
« La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisir à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.4V.Q. 98, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.3, du suivant :
« 5.3.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisir à caractère libre tenues à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.4V.Q. 98, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Baignade dans une piscine publique intérieureSans objet20 ans et moins et aîné résidentsGratuit
20 ans et moins et aîné non résidentsGratuit
21 ans et plus résidentGratuit
21 ans et plus non résidentGratuit
Moniteur ou sauveteur à l’emploi de la ville et travaillant pour l’arrondissementGratuit
2° Patinage publicSans objet20 ans et moins et aîné résidentsGratuit
20 ans et moins et aîné non résidentsGratuit
21 ans et plus résidentGratuit
21 ans et plus non résidentGratuit
3° Piscine extérieureSans objetTousGratuit
4º Cours d’aquaforme1er cours 10 semainesAîné résident49 $
Aîné non résident73,50 $
2e cours 10 semainesAîné résident39 $
Aîné non résident73,50 $
12 semainesAîné résident59 $
Aîné non résident88,50 $
10 semainesAdulte résident55 $
Adulte non résident82,50 $
12 semainesAdulte résident66 $
Adulte non résident99 $
5º Cours de natation10 semainesEnfant résident43 $
Enfant non résident64,50 $
10 semainesAdulte résident55 $
Adulte non résident82,50 $
12 semainesAdulte résident66 $
Adulte non résident99 $
10 semainesAîné et personne handicapée résidents49 $
Aîné et personne handicapée non résidents73,50 $
1er cours 12 semainesAîné résident59 $
Aîné non résident88,50 $
2e cours 12 semainesAîné résident49 $
Aîné non résident88,50 $
6º Cours d’assistant-moniteur9 semainesRésident125 $
Non résident187,50 $
7º Cours du Club Ados10 semainesEnfant résident65 $
Enfant non résident97,50 $
8° Cours de correction de style10 semainesEnfant résident65 $
Enfant non résident97,50 $
9º Cours – Croix de bronze11 semainesEnfant résident125 $
Enfant non résident187,50 $
10º Cours – Étoile de bronze10 semainesEnfant résident75 $
Enfant non résident112,50 $
11º Cours – Médaille de bronze11 semainesEnfant résident120 $
Enfant non résident180 $
12º Cours de nage synchronisée10 semainesEnfant résident65 $
Enfant non résident97,50$
13º Cours de sauveteur, moniteur Croix-Rouge et Société de sauvetage10 semainesAdulte résident150 $
Adulte non résident225 $
14º Requalification moniteur en sauvetage-sauveteur national4 heuresAdulte45 $
15º Cours et pratique libre de planche à neige et ski alpin Sans transport – durée de 10 semaines3 à 6 ans résident120 $ ou 132 $ si inscription tardive
3 à 6 ans non résident180 $ ou 198 $ si inscription tardive
Avec transport – durée de 10 semaines7 à 17 ans résident240 $ ou 264 $ si inscription tardive
7 à 17 ans non résident360 $ ou 396 $ si inscription tardive
Sans transport – durée de 10 semaines7 à 17 ans résident190 $ ou 209 $ si inscription tardive
7 à 17 ans non résident285 $ ou 313,50 $ si inscription tardive
Avec transport – durée de 10 semainesAdulte résident400 $ ou 440 $ si inscription tardive
Adulte non résident600 $ ou 660 $ si inscription tardive
Sans transport – durée de 10 semainesAdulte résident345 $ ou 380 $ si inscription tardive
Adulte non résident518 $ ou 570 $ si inscription tardive
Sans transport – durée de 10 semainesPersonne handicapée âgée de 7 à 17 ans résidente225 $ ou 248 $ si inscription tardive
Personne handicapée âgée de 7 à 17 ans non résidente338 $ ou 372 $ si inscription tardive
Sans transport – durée de 10 semainesAîné résident315 $ ou 347 $ si inscription tardive
Aîné non résident473 $ ou 520 $ si inscription tardive
16º Cours de tennis d’été8 semainesEnfant débutant, initié ou moyen résident78 $ ou 86 $ si inscription tardive
8 semainesEnfant intermédiaire résident93 $ ou 102 $ si inscription tardive
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille résidente s’inscrit à un cours prévu aux paragraphes 5º, 7º à 12º, 15º ou 16º du premier alinéa alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à ce cours, la tarification relative à l’inscription de l’enfant le plus jeune est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième enfant ou un suivant d’une famille s’inscrit à un cours prévu aux paragraphes 5º, 7º à 12º, 15º ou 16º du premier alinéa alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à ce cours, la tarification relative à l’inscription de l’enfant le plus jeune est réduite de 40 %.
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le quatrième alinéa, lorsque l’abandon résulte d'un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du paragraphe 15° du premier alinéa, une inscription reçue après le 1er décembre constitue une inscription tardive.
Aux fins du paragraphe 16° du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.  ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 8 septembre 2008.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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