Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 12
1.Le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.5V.Q. 3, modifié par le Règlement R.A.5V.Q. 6, est de nouveau modifié par l’insertion, après l’article 12.3, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.2
« TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
« 12.4.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Beauport en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Construction en béton d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 39,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 43,23 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 53,01 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 67,52 $/mètre carré
2º       Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 75,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 79,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 98,91 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 104,24 $/mètre carré
3º       Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 63,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 67,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 83,66 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 92,04 $/mètre carré
4º       Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 60,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 64,20 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 79,21 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 88,48 $/mètre carré
5º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 106,61 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 110,40 $/mètre carré
6º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 99,28 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 104,53 $/mètre carré
7º       Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 92,98 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 99,50 $/mètre carré
8º       Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 103,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 127,78 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 127,33 $/mètre carré
9º       Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 87,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 91,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 113,42 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 115,84 $/mètre carré
10º   Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 82,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 86,65 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 107,27 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 110,93 $/mètre carré
11º   Démolition et excavation d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,88 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre carré
12º   Construction en pavé de béton d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 41,46 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 51,82 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 62,19 $/mètre carré
13º   Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 66,33 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 82,92 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 99,50 $/mètre carré
14º   Pose seulement d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 66,33 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 82,92 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 99,50 $/mètre carré
15º   Construction d’un trottoir en pavage Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 23,69 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 28,43 $/mètre carré
16º   Pose d’un joint décoratif de trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 4,31 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 5,18 $/mètre
17º   Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 42,05 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 50,46 $/mètre
18º   Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 50,53 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 60,63 $/mètre
19º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 0,71 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 0,85 $
20º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 1,98 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 2,37 $
21º   Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,85 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,42 $
22º   Sciage d’un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 8,05 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 10,06 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 12,08 $/mètre
23º   Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 4,60 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre carré
24º   Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 4,67 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 5,61 $/mètre carré
25º   Fourniture et pose d’une bordure droite de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 78,18 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 97,72 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 117,27 $/mètre
26º   Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 170,27 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 204,33 $/mètre
27º   Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de moins de dix mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 59,23 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre
28º   Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une superficie de dix mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 63,96 $/mètre
29º   Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de moins de dix mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 86,76 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 104,12 $/mètre
30º   Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une superficie de dix mètres carrés et plus Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 88,47 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 106,16 $/mètre
31º   Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,88 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
32º   Sciage d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 7,19 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre
33º   Sciage d’un bout de bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 31,05 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 38,81 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 46,58 $
34º   Ancrage d’une bordure de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 9,78 $
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 9,78 $
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 12,22 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 14,66 $
35º   Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 91,80 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 110,16 $/mètre
36º   Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 108,09 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 129,70 $/mètre
37º   Construction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 43,68 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 52,41 $/mètre
38º   Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 61,45 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 73,74 $/mètre
39º   Construction d’une bordure de béton moulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 18,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 23,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 28,87 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 34,65 $/mètre
40º   Reconstruction d’une bordure de béton moulée en place Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 15,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 19,99 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 23,99 $/mètre
41º   Sciage d’une bordure de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 5,75 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 7,19 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre
42º   Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 2,88 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 3,45 $/mètre
43º   Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 37,02 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 44,42 $/mètre
44º   Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 11,85 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 14,21 $/mètre
45º   Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,88 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,66 $/mètre
46º   Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 37,46 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 44,95 $/mètre
47º   Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 12,73 $/mètre
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 15,28 $/mètre
48º   Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 46,20 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 57,74 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 69,29 $/mètre carré
49º   Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 35,54 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 44,42 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 53,30 $/mètre carré
50º   Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 28,13 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 33,76 $/mètre carré
51º   Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,14 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 9,77 $/mètre carré
52º   Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 11,36 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 13,63 $/mètre carré
53º   Engazonnement spécial pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 0,72 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 0,86 $/mètre carré
54º   Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 8,63 $/mètre cube
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 10,35 $/mètre cube
55º   Réfection de pavage de rue en asphalte Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 38,50 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 46,20 $/mètre carré
56º   Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 88,84 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 106,61 $/mètre carré
57º   Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 88,84 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 106,61 $/mètre carré
58º   Fourniture et pose d’une plaque d’acier Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 14,38 $/mètre carré
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 17,25 $/mètre carré
59º   Raccordement d’égout par la ville Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique 243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique 243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique 304,75 $
  Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique 365,70 $
 ».
2.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.Sous réserve l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., c. C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.5V.Q. 3, afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Beauport en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes.
Le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais est aussi modifié afin de décréter pour les années subséquentes à 2002, comme il avait été décrété pour l'année 2002, que, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l'article 5 de la Charte de la Ville de Québec sont imposés lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services, ni qu'aucun autre frais n'est prévu pour ces années dans un règlement de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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