1.L’article 9 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 5 sur la délégation de pouvoirs, R.A.5V.Q. 4, est modifié par :
1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « Directeur d’arrondissement : de 0 $ à moins de 5 000 $. » par ce qui suit :
« a)Directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à 5 000 $;
« b)Directeur d’arrondissement : de 0 $ à 10 000 $. »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « Un seul signataire : le directeur d’arrondissement. » par « Un seul signataire : le titulaire de la délégation exerçant le pouvoir. »;
3°l’insertion, dans le paragraphe 2º, après le sous-paragraphe b), des suivants :
« b.1)Directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à 25 000 $;
« b.2)Surintendant de la Division des travaux publics : de 0 $ à 5 000 $;
« b.3)Secrétaire, de la Division des travaux publics : de 0 $ à 500 $; »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « à moins de 25 000 $. » par « à 50 000 $. ».
