Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 28
Règlement modifiant la réglementation relative à l’utilisation des parcs et relative aux chiens
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT 94-065 RELATIF AU PARC DE LA RIVIÈRE BEAUPORT
1.L’article 3 du Règlement 94-065 relatif au parc de la rivière Beauport et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 3.4, du suivant :
« 3.4.1.de permettre ou de laisser un animal se trouver dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux; ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant :
« 3A.  Le gardien d’un animal doit prendre les moyens nécessaires pour enlever immédiatement et de façon adéquate les excréments de l’animal dont il a la garde.  En outre, lorsqu’il se trouve dans le parc avec son animal, le gardien doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d’enlever et de disposer des excréments de son animal d’une manière hygiénique. ».
CHAPITRE II
RÈGLEMENT RELATIF À L’UTILISATION DES PARCS DE VOISINAGE
3.L’article 3 du Règlement relatif à l’utilisation des parcs de voisinage, 1996-041, et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par :
1°le remplacement du paragraphe 3.4, par le suivant :
« 3.4.d’être accompagné d’un animal sans le tenir en laisse; »;
2°l’insertion, après le paragraphe 3.4, du suivant :
« 3.4.1.de permettre ou de laisser un animal se trouver dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux; ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3, du suivant :
« 3A.  Le gardien d’un animal doit prendre les moyens nécessaires pour enlever immédiatement et de façon adéquate les excréments de l’animal dont il a la garde.  En outre, lorsqu’il se trouve dans le parc, le gardien doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d’enlever et de disposer des excréments de son animal d’une manière hygiénique. ».
CHAPITRE III
RÈGLEMENT 93-071 RELATIF AUX CHIENS
5.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement Beauport, l’article 4 du Règlement 93-071 relatif aux chiens et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est remplacé par le suivant :
« 4.Nul ne peut laisser errer un chien dont il est le gardien sur les rues, places publiques ou terrains qui relèvent du conseil d’arrondissement et tout gardien d’un chien doit prendre les mesures nécessaires pour l’empêcher d’errer, en l’attachant, en l’enclavant ou de toute autre manière.  Le chien tenu en laisse, accompagné de son gardien, peut cependant circuler dans ces rues et places publiques sauf dans les terrains de jeux.  Dans un parc qui relève du conseil d’arrondissement, le chien tenu en laisse et accompagné de son gardien peut circuler pour autant qu’il soit en tout temps à une distance d’au moins deux mètres d’une aire de jeux. ».
6.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil d’arrondissement Beauport, l’article 7 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 7.5, du suivant :
« 7.5.1.Tout chien qui se trouve dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une aire de jeux. ».
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant la réglementation relative à l’utilisation des parcs d’arrondissement et relative aux chiens afin de permettre au gardien d’un animal et notamment d’un chien, d’amener ce dernier dans un parc qui relève du conseil d’arrondissement, pourvu que cet animal soit tenu en laisse, ne soit jamais à moins de deux mètres d’une aire de jeux et que son gardien ramasse ses excréments.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.