Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 31
règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités aquatiques et à la location de la chaîne stéréophonique ou du système d’éclairage
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.5V.Q. 3, est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« CHAPITRE II.1
« TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS DE LOISIR
« 5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « combo parent-enfant » : l’inscription simultanée d’un enfant à un cours de niveau Aqua-bambins ou Aqua-venture et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours de l’enfant;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville.
« 5.2.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Cours de natation de la Croix-Rouge a) Niveau Aqua-bambins Résident 43 $
Non-résident 53 $
                                b) Niveau Aqua-venture 1, 2 ou 3 Résident 57 $
Non-résident 67 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
                                c) Niveau Aqua-venture 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 Résident 57 $
                                Non-résident 67 $
                                d) Niveau Aqua-adulte Résident 64 $
Non-résident 74 $
                                e) Niveau défi ours polaire Résident 57 $
Non-résident 67 $
                                f) Combo parent-enfant Résident 57 $
Non-résident 67 $
2º       Cours d’aqua-jogging Sans objet Résident 64 $
Non-résident 74 $
3º       Conditionne-ment physique a) Une fois par semaine Résident 64 $
Non-résident 74 $
  b) Deux fois par semaine Résident 103 $
Non-résident 113 $
4º       Cours d’aqua-adulte, 3e âge Sans objet Résident 57 $
Non-résident 67 $
5º       Cours prénatal a) Une fois par semaine Résident 64 $
Non-résident 74 $
  b) Deux fois par semaine Résident 103 $
Non-résident 113 $
6º       Cours de gymnastique aquatique a) Une fois par semaine Résident 64 $
Non-résident 74 $
  b) Deux fois par semaine Résident 103 $
Non-résident 113 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
7º       Cours de gymnastique, 3e âge Sans objet Résident 57 $
Non-résident 67 $
8º       Entraînement en longueur Deux fois par semaine Résident 103 $
Non-résident 113 $
9º       Entraînement de sauvetage Sans objet Tous 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
10º   Cours de jeune sauveteur Sans objet Tous 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
11º   Cours de niveau médaille de bronze Sans objet Tous 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
12º   Cours de niveau croix de bronze Sans objet Tous 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
13º   Cours de sauveteur Sans objet Tous 162 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
14º   Cours d’aqua-leader Sans objet Tous 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
15º   Cours de moniteur en securité Sans objet Tous 131 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
16º   Cours de moniteur en sauvetage Sans objet Tous 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %.
« CHAPITRE II.2
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
« 5.3.La tarification pour la location de la chaîne stéréophonique ou du système de lumières est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Location de la chaîne stéréophonique « Beauport en musique » avec technicien pour le montage, le démontage et l’opération a) Pour la chaîne stéréophonique alors que le technicien la monte et la démonte seul Organismes reconnus           60 $            
  b) Pour la chaîne stéréophonique alors que le technicien la monte et la démonte avec l’aide du locataire Organismes reconnus       45 $        
  c) Pour l’opérateur Organismes reconnus 19 $ de l’heure
2º       Location du système d’éclairage avec technicien pour le montage et le démontage a) Pour le système d’éclairage alors que le technicien le monte et le démonte seul Organismes reconnus       75 $        
  b) Pour le système d’éclairage alors que le technicien le monte et le démonte avec l’aide du locataire Organismes reconnus       45 $      
 c) Pour l’opérateur Organismes reconnus 19 $ de l’heure
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de diminuer la tarification imposée aux non-résidents pour les activités aquatiques.
Il crée la nouvelle catégorie « combo parent-enfant » qui permet l’inscription simultanée d’un enfant à un cours de niveau Aqua-bambins ou Aqua-venture et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours de l’enfant.
Finalement, il révise la tarification pour la location de la chaîne stéréophonique et du système d’éclairage
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.