Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 37
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9, tel que modifié par les règlements R.A.5V.Q. 11 et R.A.5V.Q. 21 est modifié de nouveau par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« liste des intersections visées de l’arrondissement beauport
« 
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Alexandra, rue / Résidence Cardinal-Vachon - accès privé Sud En tout temps
Bourg-Royal, avenue du / Carrefour, rue du / Centre Jeunesse - accès privé Ouest En tout temps
Bourg-Royal, avenue du / Clemenceau, rue / Tourouvre, rue de Ouest En tout temps
Bourg-Royal, avenue du / Loyola, rue Sud En tout temps
Est En tout temps
Bourg-Royal, avenue du / Rhéaume, rue / Carrefour Beauport - accès privé Est De 7 heures à 22 heures
Ouest En tout temps
Chutes, boulevard des / Collège, avenue du Est En tout temps
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Chutes, boulevard des / Terrasse-Orléans, rue de la Nord De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Sud De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Clemenceau, rue / Carrefour, rue du Sud De 7 heures à 22 heures
Ouest De 7 heures à 22 heures
D’Estimauville, avenue / Alexandra, rue Ouest En tout temps
D’Estimauville, avenue / Anne-Mayrand, rue Sud De 7 heures à 22 heures
Monseigneur-Gauthier, boulevard / Monument, avenue du Nord En tout temps
Sud En tout temps
Monseigneur-Gauthier, boulevard / Sanctuaire, avenue du Nord De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Sud De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Est De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Ouest De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Raymond, boulevard / Nordique, avenue Ouest En tout temps
Raymond, boulevard / Saint-Michel, avenue Ouest En tout temps
Est En tout temps
Raymond, boulevard / Saint-Pierre, avenue Ouest En tout temps
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Raymond, boulevard / Sainte-Thérèse, avenue Est De 7 heures à 22 heures
Ouest En tout temps
Raymond, boulevard / Yves-Prévost, rue / Labelle, avenue Est De 7 heures à 22 heures
Rochette, boulevard / Saint-Michel, avenue / Glinel, rue Nord De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Royal, chemin / Sanctuaire, avenue du Nord De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Sud De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Est De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Ouest De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Royale, avenue / Chutes, boulevard des / Manoir Montmorency - privé Est En tout temps
Royale, avenue / François-De Laval, boulevard Ouest De 7 heures à 22 heures
Royale, avenue / Temple, rue du Sud En tout temps
Nord En tout temps
Sainte-Anne, boulevard / 113e Rue Nord En tout temps
Saint-David, avenue / Clemenceau, rue Est De 7 heures à 22 heures
Ouest De 7 heures à 22 heures
Saint-David, avenue / Cambronne, rue / École Samuel-de Champlain Est De 7 heures à 22 heures
Ouest De 7 heures à 22 heures
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Saint-Jean-Baptiste, rue / Sérénité, rue de la - accès privé Sud En tout temps
Seigneuriale, rue / Cambronne, rue / Vents, rue des Est En tout temps
Seigneuriale, rue / Cascades, avenue des Est En tout temps
  Ouest En tout temps
Seigneuriale, rue / Cénacle, avenue du   Est De 7 heures à 22 heures
Ouest De 7 heures à 22 heures
Seigneuriale, rue / Nordique, avenue Est En tout temps
Seigneuriale, rue / Rochette, boulevard Nord De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Seigneuriale, rue / Saint-Michel, avenue Est De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
ouest De 7 heures à 16 heures Du lundi au vendredi
Annexe révisée le 2 novembre 2004
par : _________________________________
Andrée Plante
Service de l’aménagement du territoire
  
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9, afin de modifier la liste des intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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