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Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour des activités de loisirs et pour la location d’équipement
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1.L’article 5.1 du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.5V.Q. chapitre T‑1, est modifié par :
1°l’insertion, avant la définition de l’expression « combo parent-enfant », des définitions suivantes :
«  « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
«  « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus; »;
2°l’insertion, après la définition de l’expression « combo parent-enfant », de la définition suivante :
«  « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans; ».
2.L’article 5.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.2.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
1°  Cours de natation de la Croix-Rouge a)  Niveau préscolaire avec parents, étoile de mer, canard, tortue de mer – durée de 10 semaines Résident 43 $
  Non-résident 53 $
  b)  Niveau préscolaire sans parent, étoile de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine – durée de 10 semaines Résident 57 $
  Non-résident 67 $
  c)  Niveau junior 1 à 10 – durée de 10 semaines Résident 57 $
  Non-résident 67 $
  d)  Niveau aqua-adulte – durée de 10 semaines Résident 64 $
  Non-résident 74 $
  e)  Combo parent-enfant – durée de 10 semaines Résident 57 $
  Non-résident 67 $
2°  Cours d’aqua-jogging Durée de 10 semaines Résident 64 $
Non-résident 74 $
3°  Conditionnement physique a)  Une fois par semaine pendant 10 semaines Résident 64 $
Non-résident 74 $
b)  Deux fois par semaines pendant 10 semaines Résident 103 $
Non-résident 113 $
4°  Cours d’aqua-adulte, aîné Durée de 10 semaines Résident 57 $
Non-résident 67 $
5°  Cours prénatal et aquapoussette a)  Une fois par semaine pendant 10 semaines Résident 64 $
Non-résident 74 $
b)  Deux fois par semaine pendant 10 semaines Résident 103 $
Non-résident 113 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
6°  Cours de gymnastique aquatique a)  Une fois par semaine pendant 10 semaines Résident 64 $
Non-résident 74 $
b)  Deux fois par semaine pendant 10 semaines Résident 103 $
Non-résident 113 $
7°  Cours de gymnastique, aîné Durée de 10 semaines Résident 57 $
Non-résident 67 $
8°  Entraînement en longueur Deux fois par semaines pendant 10 semaines Résident 103 $
Non-résident 113 $
9°  Entraînement de sauvetage Durée de 10 semaines Tous 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
10°  Cours de jeune sauveteur et étoile de bronze Durée de 10 semaines Tous 64 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
11°  Cours de niveau médaille de bronze Durée de 8 semaines Tous 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
12°  Cours de niveau croix de bronze Durée de 9 semaines Tous 121 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
13°  Cours de sauveteur et premiers soins – général  Durée de 12 semaines Tous 162 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
14°  Cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatique Durée de 10 semaines Tous 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
15°  Cours de moniteur en sécurité Durée de 10 semaines Tous 131 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
16°  Cours de moniteur en sauvetage Durée de 10 semaines Tous 126 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société canadienne de la Croix-Rouge et de la Société de sauvetage
Si la durée des cours mentionnés au premier alinéa est modifiée, le tarif est ajusté en conséquence au prorata de la diminution ou de l’augmentation de la durée du cours.
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à un cours prévu au paragraphe 1° du premier alinéa alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à un de ces cours, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2, des suivants :
« 5.2.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisirs à caractère libre est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
1°  Baignade Sans objet Adulte résident 2 $
  Adulte non-résident 4 $
  Famille résidant sur le territoire de la Ville de Québec Gratuit pour la famille si un adulte participe à l’activité avec un enfant mineur
  Aîné résident 1 $
Aîné non-résident 2 $
En tout temps sauf lors des congés prévus au calendrier scolaire Enfant résident 1 $
Enfant non-résident 2 $
Congés prévus au calendrier scolaire Enfant Gratuit
2°  Patinage Après-midi du lundi au vendredi Résident Gratuit
  En tout temps sauf les après-midi du lundi au vendredi Aîné résident 1 $
  Aîné non-résident 2 $
  En tout temps sauf les après-midi du lundi au vendredi Adulte résident 2 $
    Adulte non-résident 4°$
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
  En tout temps Famille résidant sur le territoire de la Ville de Québec Gratuit pour la famille si un adulte participe à l’activité avec un enfant mineur
  En tout temps sauf les après-midi du lundi au vendredi et lors des congés prévus au calendrier scolaire Enfant résident 1 $
  Enfant non-résident 2 $
  Congés prévus au calendrier scolaire Enfant Gratuit
3°  Badminton intérieur Sans objet Enfant et aîné Résident Non-résident   1 $ 2 $
  Adulte Résident Non-résident   2 $ 4 $
  Famille résidant sur le territoire de la Ville de Québec Gratuit pour la famille si un adulte participe à l’activité avec un enfant mineur
4°  Carte d’accès uniformisée pour 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un enfant ou un aîné résident Patinage, baignade ou badminton Résident 20 $
5°  Carte d’accès uniformisée pour 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un adulte résident Patinage, baignade ou badminton Résident 20 $
6°  Ski de fond Sans objet Tous Gratuit lors des congés prévus au calendrier scolaire
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
7° Hockey libre Sans objet Tous Gratuit lors des congés prévus au calendrier scolaire
8°  Bain extérieur Sans objet Tous Gratuit
9°  Rouli-roulant Sans objet Tous Gratuit
« 5.2.2.La tarification pour le programme de Fête d’enfant est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Animation de deux heures, incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de 12 personnes Sans objet Résident 85 $
Non-résident 95 $ 5 $ par personne supplémentaire
« 5.2.3.La tarification pour la fourniture des activités de hockey est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Initiation au hockey a)  Niveau I et II Résident 116 $
  Non-résident 276 $
b)  Niveau III Résident 148 $
    Non-résident 386 $
2°  Catégorie novice à bantam a)  Récréation Résident 144 $
  Non-résident 426 $
b)  Compétition Résident 221 $
    Non-résident 503 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
3°  Catégorie midget à junior a)  Récréation Résident 166 $
  Non-résident 487 $
b)  Compétition Résident 255 $
    Non-résident 576 $
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %.
« 5.2.4.La tarification pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Catégorie minime Sans objet Résident 78 $
  Non-résident 88 $
2°  Catégorie atome à bantam Sans objet Résident 88 $
  Non-résident 98 $
3°  Catégorie midget Sans objet Résident 101 $
  Non-résident 111 $
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du deuxième enfant est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième ou un suivant d’une famille s’inscrit à une des activités du présent article alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à une de ces activités, la tarification relative à l’inscription du troisième ou du suivant est réduite de 50 %.
« 5.2.5.La tarification pour l’activité bain libre privé est imposée comme suit:
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Bain libre privé pour un groupe de 35 personnes maximum Sans objet Résident 80 $ / heure
Non-résident 90 $ / heure
 ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.3, de ce qui suit :
« 5.3.1.La tarification pour la location d’équipement sportif et l’aiguisage de patins est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Aiguisage de patins Sans objet Tous 3 $
2°  Location d’un chandail – hockey, baseball, soccer Sans objet Tous 2 $ / jour
3°  Location de chandails pour une équipe de hockey, baseball ou soccer Sans objet Résident 18 $ / jour 42 $ / semaine
Non-résident 18 $ / jour 54 $ / semaine
4°  Location d’un équipement de gardien de but Sans objet Résident 12 $ / jour 36 $ / semaine
Non-résident 12 $ / jour 48 $ / semaine
« 5.3.2.La tarification pour la location d’équipement sportif pour les enfants inscrits à Hockey Beauport hors saison, soit du 1er mai au 15 août de chaque année est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Mitaine ou bloque-rondelle a)  Novice-atome Résident 8 $
  Non-résident 20 $
b)  Pee-wee Résident 10 $
  Non-résident 22 $
c)  Bantam et plus Résident 12 $
    Non-résident 24 $
2°  Mitaine et bloque-rondelle a)  Novice-atome Résident 12 $
  Non-résident 24 $
b)  Pee-wee Résident 14 $
  Non-résident 26 $
c)  Bantam et plus Résident 18 $
    Non-résident 30 $
3°  Jambières de gardien de but a)  Novice-atome Résident 14 $
  Non-résident 26 $
b)  Pee-wee Résident 18 $
  Non-résident 30 $
c)  Bantam et plus Résident 24 $
    Non-résident 36 $
4°  Épaulettes de gardien de but a)  Novice-atome Résident 12 $
  Non-résident 24 $
  b)  Pee-wee Résident 14 $
    Non-résident 26 $
  c)  Bantam et plus Résident 18 $
    Non-résident 30 $
5°  Équipement complet a)  Novice-atome Résident 30 $
  Non-résident 54 $
b)  Pee-wee Résident 36 $
  Non-résident 60 $
c)  Bantam et plus Résident 48 $
    Non-résident 72 $
« 5.3.3.La tarification pour la location d’équipement sportif aux enfants inscrits à Hockey Beauport en saison, soit du 15 août au 30 avril de chaque année est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Mitaine ou bloque-rondelle a)  Novice-atome Résident 12 $
  Non-résident 30 $
b)  Pee-wee Résident 18 $
  Non-résident 26 $
c)  Bantam et plus Résident 24 $
    Non-résident 42 $
2°  Mitaine et bloque-rondelle a)  Novice-atome Résident 24 $
  Non-résident 42 $
b)  Pee-wee Résident 36 $
  Non-résident 54 $
c)  Bantam et plus Résident 42 $
    Non-résident 60 $
3°  Jambières de gardien de but a)  Novice-atome Résident 30 $
  Non-résident 48 $
  b)  Pee-wee Résident 42 $
    Non-résident 60 $
  c)  Bantam et plus Résident 66 $
    Non-résident 84 $
4°  Épaulettes de gardien de but a)  Novice-atome Résident 18 $
  Non-résident 36 $
b)  Pee-wee Résident 30 $
  Non-résident 48 $
c)  Bantam et plus Résident 36 $
    Non-résident 54 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
5°  Équipement complet a)  Novice-atome Résident 72 $
  Non-résident 120 $
b)  Pee-wee Résident 108 $
  Non-résident 156 $
c)  Bantam et plus Résident 144 $
    Non-résident 192 $
« 5.3.4.Aucune location pour une semaine ou plus ne peut être effectuée à un non-résident qui n’est pas inscrit à l’une des activités énumérées aux articles 5.3.1, 5.3.2 ou 5.3.3.
« CHAPITRE II.3
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
« 5.4.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu qui se déroule selon un calendrier hebdomadaire, bimensuel ou mensuel;
 « activité individuelle » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre ou par une corporation privée ou un organisme non reconnu;
 « activité spéciale » : une activité à exécution non successive d’un organisme reconnu, telle qu’une soirée, un spectacle, un tournoi, une foire;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
 « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
 « jeune » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « local exclusif » : un local attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu;
 « local prioritaire » : un local polyvalent attribué en priorité à l’usage d’un organisme reconnu en raison du manque de disponibilité d’un local exclusif;
 « main-d’œuvre » : la tarification couvrant les coûts d’un surveillant-concierge;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.
« 5.5.La tarification pour la location de locaux et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Location de plateaux de 125 mètres carrés et moins a)  Activité de programmation Adulte 14,63 $ / heure
    Jeune 8,78 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 19,02 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 45,74 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 2,57 $ / heure
2°  Location de plateaux de plus de 125 mètres carrés à 274 mètres carrés a)  Activité de programmation Adulte 16,41 $ / heure
  Jeune 9,85 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 21,33 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 60,62 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 4,39 $ / heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
3°  Location de plateaux de 275 mètres carrés à 559 mètres carrés a)  Activité de programmation Adulte 20,74 $ / heure
Jeune 12,44 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 26,96 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 75,93 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 8,80 $ / heure
4°  Location de plateaux de 560 mètres carrés à 1 116 mètres carrés a)  Activité de programmation Adulte 24,98 $ / heure
Jeune 14,99 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 32,47 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 91,58 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 13,12 $ / heure
5°  Location de plateaux de 1 117 mètres carrés et plus a)  Activité de programmation Adulte 29,30 $ / heure
    Jeune 17,58 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 38,09 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 114,37 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 17,50 $ / heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
6°  Aréna a)  Activité de programmation Adulte 131,38 $ / heure
    Jeune 19,71 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 77,62 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 131,38 $ / heure
  d)  Main-d’œuvre Tous 26,05 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 40,38 $ / heure
7°  Piscine Centre municipal Mgr Laval a)  Activité de programmation Adulte 33,78 $ / heure
    Jeune 5,06 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 33,78 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 62,53 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  e)  Coût excédentaire Tous 21,43 $ / heure
8°  Piscine La Seigneurie a)  Activité de programmation Adulte 50 $ / heure
    Jeune 6,84 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 50 $ / heure
  c)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
  d)  Coût excédentaire Tous 50 $ / heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bien Clientèle Tarif
9°  Piscine extérieure a)  Activité spéciale Organisme reconnu 37,52 $ / heure
  b)  Activité individuelle Tous 50,03 $ / heure
  c)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
10°  Balle ou soccer a)  Activité de programmation Adulte 24,27 $ / heure
  b)  Activité spéciale Organisme reconnu 24,27 $ / heure
  c)  Activité individuelle Tous 24,27 $ / heure
  d)  Main-d’oeuvre Tous 12,49 $ / heure
« 5.6.La tarification pour la location d’un local exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Local de moins de 10 mètres carrés Sans objet Organisme reconnu Gratuit
2°  Local de 10 à 50 mètres carrés Sans objet Organisme reconnu 250 $ / année
3°  Local de 51 à 100 mètres carrés Sans objet Organisme reconnu 500 $ / année
4°  Local de 101 à 150 mètres carrés Sans objet Organisme reconnu 750 $ / année
5°  Local de plus de 150 mètres carrés Sans objet Organisme reconnu 1 000 $ / année
 ».
CHAPITRE II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
5.Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs, R.R.A.5V.Q. chapitre D‑1, est modifié par l’insertion, après l’article 10.2 de ce qui suit :
« CHAPITRE IV.1
« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER LA DURÉE DES COURS OFFERTS DANS LA PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
« 10.3.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir de déterminer la durée des cours offerts dans la programmation des activités aquatiques. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’y inclure les tarifs relatifs aux activités de loisirs et à la location de locaux et de terrains.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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