1.L’article 9 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la délégation de pouvoirs, R.R.A.5V.Q. chapitre D-1, est modifié par :
1°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 1°, des mots « directeur d’arrondissement » par « directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif »;
2°le remplacement, dans le sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, des mots « directeur d’arrondissement » par « directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif »;
3°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, des mots « directeur d’arrondissement » par « directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « Directeur d’arrondissement. » par « Directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif. »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 6°, de « Directeur d’arrondissement » par « Directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif »;
6°le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « Directeur d’arrondissement, » par « Directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif, »;
7°le remplacement, dans le paragraphe 8°, des mots « Directeur d’arrondissement » par « Directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif »;
8°le remplacement, dans le paragraphe 9°, de « Directeur d’arrondissement. » par « Directeur d’arrondissement ou en cas d’incapacité de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens du soutien administratif. ».
