Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire d’août
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 17 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de la tenue de la séance ordinaire d’août qui est fixée au quatrième mardi de ce mois.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le deuxième alinéa de l’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.5V.Q. chapitre R-1, et ses amendements est modifié par le remplacement de « au mois d’août, elle se tient le troisième mardi. » par « au mois d’août, elle se tient le quatrième mardi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de la tenue de la séance ordinaire d’août qui est fixée au quatrième mardi de ce mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
