Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture des activités de baseball
Avis de motion donné le 10 avril 2006
En vigueur le 12 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’y inclure la tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la saison 2006.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.5V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.4, édicté par l’article 3 du Règlement R.A.5V.Q. 46, du suivant :
« 5.2.4.1.La tarification, en vigueur à compter du 1er mai 2006, pour la fourniture des activités de baseball est imposée comme suit :
| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º catégorie novice | Sans objet | 1er résident d’une famille | 95 $ |
| 2e résident d’une famille | 82 $ |
| 3e résident d’une famille | 64 $ |
| Non-résident | 105 $ |
| 2º catégorie atome à bantam | Sans objet | 1er résident d’une famille | 115 $ |
| 2e résident d’une famille | 100 $ |
| 3e résident d’une famille | 76 $ |
| Non-résident | 125 $ |
| 3º catégorie midget | Sans objet | 1er résident d’une famille | 138 $ |
| 2e résident d’une famille | 118 $ |
| 3e résident d’une famille | 88 $ |
| Non-résident | 148 $ |
| 4º catégorie junior | Sans objet | Résident | 300 $ |
| Non-résident | 310 $ |
».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’y inclure la tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la saison 2006.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
