Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la deuxième période de questions du public lors d’une séance ordinaire
Avis de motion donné le 12 février 2007
En vigueur le 16 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer à dix minutes la durée de la deuxième période de questions du public lors de la tenue d’une séance ordinaire.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le premier alinéa de l’article 60 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A5V.Q. chapitre R-1, est modifié par le remplacement du second chiffre « 30 » par le chiffre « 10 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer à dix minutes la durée de la deuxième période de questions du public lors de la tenue d’une séance ordinaire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
