1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.5V.Q. chapitre R-1, est modifié par :
1°l’insertion, au troisième alinéa, après les mots « jour non juridique » de « ou celui du scrutin tenu dans le cadre d’une élection provinciale ou fédérale »;
2°l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant :« Malgré le premier alinéa, la séance ordinaire du mois de juillet 2007 se tient le jeudi 5 juillet. Elle débute à 17 heures et prend fin au plus tard à 20 heures. ».
