Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
1.L’article 12.3.3 du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.5V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
« 3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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