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Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT
R.A.5V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1
er
novembre 2008
Avis de motion donné le
15
octobre
2008
Adopté le
10
novembre
2008
En vigueur le
14
novembre
2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.
L’article 12.3.3 du
Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
, R.R.A.5V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :
«
3°
12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008.
».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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