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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT
R.A.6V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre du jour et aux séances du conseil
Avis de motion donné le
19
mars
2003
Adopté le
16
avril
2003
En vigueur le
25
avril
2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.
L'article 13 du
Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
, R.A.6V.Q. 1, modifié par le Règlement R.A.6V.Q.6 et le Règlement R.A.6V.Q.8, est de nouveau modifié par l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant :
« Au mois de juillet 2003 et au mois de juillet des années subséquentes, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi. » .
2.
L’article 37 de ce règlement est modifié par :
1°
le remplacement du paragraphe 9º par le suivant :
« 9º réglementation
a
) avis de motion ;
b
) projets de règlement ;
c
) adoption des règlements ; » ;
2°
la suppression du paragraphe 10º .
3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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