Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer la date de la séance ordinaire de novembre 2003
Avis de motion donné le 17 septembre 2003
Adopté le 22 octobre 2003
En vigueur le 28 octobre 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par les Règlements R.A.6V.Q. 6, R.A.6V.Q. 8, R.A.6V.Q. 14 et R.A.6V.Q. 20, est de nouveau modifié par l’insertion, après le sixième alinéa, du suivant :
« Au mois de novembre 2003, la séance ordinaire du conseil se tient mercredi, 12 novembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
